Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service Correxio, édité par Purple Tentacle, et la souscription à son abonnement. Correxio est un assistant de correction : il propose une note et des annotations à partir du barème fourni par l'enseignant, qui relit et ajuste avant tout export. La décision finale sur la note appartient en toute circonstance à l'enseignant.

2. Compte

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le service s'adresse à des professionnels de l'enseignement, majeurs. Les identifiants sont personnels ; l'utilisateur est responsable de leur confidentialité et informe l'éditeur de tout usage non autorisé.

3. Offres et prix

L'offre gratuite donne accès à 30 pages corrigées par mois, sans carte bancaire. L'offre individuelle donne accès à 300 pages corrigées par mois au prix de 7,99 € toutes taxes comprises par mois (soit 6,66 € hors taxes, TVA 20 % incluse).

Le quota se compte en pages et non en copies : une copie peut comporter d'une à plusieurs dizaines de pages. Il se renouvelle à chaque période de facturation et n'est pas reportable. Lorsque le quota restant est insuffisant, le lancement d'une correction est refusé : aucun traitement partiel n'est engagé.

Les prix peuvent être modifiés. Toute modification est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et l'abonné peut résilier sans frais avant cette date.

4. Souscription et paiement

Le paiement est traité par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est reçue ni conservée par l'éditeur. L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction jusqu'à résiliation.

En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu après les tentatives de prélèvement effectuées par Stripe.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagementet résiliable à tout moment depuis l'espace client, sans motif ni frais. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée : l'accès et le quota sont conservés jusqu'à cette date, puis le compte repasse à l'offre gratuite. Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata.

L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information de l'utilisateur sauf urgence.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La demande peut être adressée à contact@correxio.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

L'utilisation du service pendant ce délai n'emporte pas renonciation à ce droit : aucune renonciation n'est demandée à la souscription.

7. Disponibilité et limites du service

Le service est accessible en continu sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance ou imputables aux prestataires d'hébergement. Aucun engagement de disponibilité chiffré n'est souscrit.

Les notes et annotations produites sont des propositions générées automatiquement, susceptibles d'erreurs d'interprétation ou de lecture d'une écriture manuscrite. Elles n'ont pas vocation à être utilisées sans relecture. L'anonymisation automatique des noms d'élèves fonctionne « au mieux » : elle ne constitue pas une garantie, et les copies dont le nom n'a pas pu être localisé sont signalées comme telles. L'enseignant reste responsable de la note attribuée et de son usage.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d'une note publiée sans relecture, ni pour les dommages indirects. Sauf faute lourde ou dol, elle est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données, y compris celles des élèves figurant sur les copies, est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, et à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.